Hameau du Pont Blanc

L’assemblée Générale Extraordinaire ’Hameau du Pont Blanc’ s’est tenue le jeudi 6 juin 2024 à 18H à la salle du Parvis, près de l’église et de la mairie.

Résultats de la réunion :

La feuille de présence fait ressortir 59 présents ou représentés sur 68 copropriétaires. La majorité des membres du syndicat représentant les deux tiers (66%) des voix soit 590 tantièmes /680 tantièmes est atteinte (86,7%).

– RESOLUTION N°01 Election du/de la président(e) de séance de l’assemblée. (article 24)
Pour remplir les fonctions de président de séance, l’assemblée générale élit M. DEMOUVEAUX.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantièmes / 590 tantièmes
Votes contre : 8 copropriétaires représentant 80 tantièmes / 590 tantièmes
Votes pour : 51 copropriétaires représentant 510 tantièmes / 590 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés soit 510 tantièmes / 590 tantièmes

– RESOLUTION N°02 Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l’assemblée. (article 24)
Pour remplir les fonctions de scrutateur de séance, l’assemblée générale élit : Mme WYPELIER
Le secrétariat de l’assemble générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de l’article 15 du décret du 17 mars 1967. Le syndic dépose sur le bureau à la disposition du président de séance et du / des scrutateur(s)/scrutatrice(s), la feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la convocation.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantièmes / 590 tantièmes
Votes contre : 2 copropriétaires représentant 20 tantièmes / 590 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés soit 570 tantièmes / 590 tantièmes

– RESOLUTION N°03 Autorisation de la rétrocession de la parcelle 3587 (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
L’assemblée Générale donne son accord pour la rétrocession de la parcelle 3587 (espace vert) au profit de la commune de Marquette lez Lille
Arrive en cours de résolution d’un 60ième copropriétaire
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 10 copropriétaires représentant 100 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 50 copropriétaires représentant 500 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 500 tantièmes / 600 tantièmes (83,3%)

– RESOLUTION N°04 Information sur la rétrocession des parcelles 3427, 3455 et 3437 (article sans vote)
L’assemblée est informée de l’accord des 24 copropriétaires de la tranche 1 pour la rétrocession de la parcelle 3427 au n°70. L’acquéreur a été informé des conditions de rétrocession qui le concernent. Les accords préalables ont été enregistrés.
L’assemblée est informée de l’accord des 15 copropriétaires de la tranche 2 pour la rétrocession des parcelles 3455 et 3437 au profit de la commune de Marquette lez Lille.
Cette résolution est une information , elle n’appelle pas au vote

– RESOLUTION N°05 Autorisation de la rétrocession de la parcelle 3589 (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
L’assemblée donne son accord pour la rétrocession de la parcelle 3589 aux n°29 et n°30 en propriété commune indivise avec prise en compte des coûts d’acquisition.
Les 2 acquéreurs ont été informés des conditions de rétrocession qui les concernent. Les accords préalables ont été enregistrés.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 1 copropriétaire représentant 10 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 59 copropriétaires représentant 590 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 590 tantièmes / 600 tantièmes (98,3%)

– RESOLUTION N°06 Autorisation de la rétrocession de la parcelle 3590 (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
L’assemblée donne son accord pour la rétrocession de la parcelle 3590 au n°50 au prix du marché majoré des coûts d’acquisition.
L’acquéreur a été informé des conditions de rétrocession qui les concernent. L‘accord préalable a été enregistré.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 0 copropriétaire représentant 0 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 60 copropriétaires représentant 600 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 600 tantièmes / 600 tantièmes (100%)

– RESOLUTION N°07 Autorisation de la rétrocession de la parcelle 3591 (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
L’assemblée donne son accord pour la rétrocession de la parcelle 3591 au n°43 au prix du marché majoré des coûts d’acquisition.
L’acquéreur a été informé des conditions de rétrocession qui les concernent. L‘accord préalable a été enregistré.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 0 copropriétaire représentant 0 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 60 copropriétaires représentant 600 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 600 tantièmes / 600 tantièmes (100%)

– RESOLUTION N°08 Décision de réaliser un étalement des frais pour le règlement des frais notariaux. (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
La rétrocession génère des frais notariaux d’un montant global de 14 800 EUROS TTC (soit 218 EUROS par propriétaire)
L’assemblée générale a défini les modalités de recouvrement suivantes : la résolution est adoptée avec un échelonnement des 218€ répartis en deux appels de provision ; le premier en juin et le second en septembre. Il est rappelé que ce montant, nécessaire pour les besoins de trésorerie est supérieur à la dépense finale.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 1 copropriétaire représentant 10 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 59 copropriétaires représentant 590 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 590 tantièmes / 600 tantièmes (98,3%)

– RESOLUTION N°09 Modification des statuts de l’ASL (voir la proposition dans le document joint). (article onzième « décisions extraordinaires » des statuts de l’ASL p24.)
L’assemblée générale décide d’approuver les modifications des statuts de l’ASL jointes à la convocation.
Abstentions : 0 copropriétaire représentant 0 tantième / 600 tantièmes
Votes contre : 0 copropriétaire représentant 0 tantièmes / 600 tantièmes
Votes pour : 60 copropriétaires représentant 600 tantièmes / 600 tantièmes
Résolution adoptée à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers (66%) des voix soit 600 tantièmes / 600 tantièmes (100%)

– RESOLUTION N°10. Examen des demandes de M PHILIPPE concernant la rétrocession des parcelles
Ces points ont largement été évoqués dans les résolutions précédentes, notamment à la résolution n°3 en grande partie animée par M. BEADES, 1er adjoint à la mairie de Marquette Lez Lille
Cette résolution est une information et n’appelle pas au vote.

La lettre de mission du notaire, associée à un 1er acompte, a été engagée juste après l’AGE. Après relance du syndic, conformément à la résolution n°8 de l’AGE, ce dernier a finalement planifié le 1er appel de fonds exceptionnel relatif aux frais de notaire en octobre 2024. Le syndic effectue ces 2 appels de fonds exceptionnels sous une rubrique générique ’travaux’ qui comprend un ensemble d’opérations telles que des travaux mais aussi des diagnostics, des procédures (comme la rétrocession) .... , cette logique s’inscrivant dans le processus de traitement du logiciel de gestion de la copropriété.